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Déclaration d’un accident causé par un tiers (Service en ligne)

Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,

  • Morsures d’un animal,

  • Accident de la circulation

  • Blessure suite à une activité sportive,

  • Blessure par un objet appartenant à un voisin…​

À faire dans les 15 jours qui suivent l’accident.

Direction de l’information légale et administrative

17/03/2021